Brève / Odis Data : 29 0ctobre 2020
Un fonds de solidarité prévue pour un montant de 1.6M€ pour les PME et indépendants c’est déjà un complément significatif. Le remboursement des prêts garantis par l’État est prorogé d’un an.
« Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé a u lieu d’un a n comme c’était le cas auparavant », a annoncé Bruno Le Maire.
Les entreprises peuvent solliciter des délais de paiement notamment dans le cas de leurs impôts directs. Il est aussi prévu, dans les secteurs qui souhaiteront rentrer dans une activité partielle, que le zéro à charges sera appliqué à l’employeur.
Les aides développées ci-après viennent en complément des outils déjà mis en place.
- Fonds de Solidarités :
Le fonds de solidarité se déploie en 6 milliards d’euros complémentaires qui sont investis dans les mêmes conditions d’accès. Déjà une aide de 1500 € par mois est accordée aux entreprises de moins de 10 salariés ayant prévu une fermeture administrative.
À compter de début novembre il sera accordé une aide de 10 000 € par mois pour toute TPE ayant un maximum de 50 salariés. La culture, les restaurants, bars l’hôtellerie, pourront bénéficier de cette aide en cas de perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires.
Une réactivation de l’aide mensuelle initiale de 1500 € sera versée aux structures de moins de 50 salariés pouvant justifier d’une perte supérieure à 50 % de leur chiffre d’affaires, les activités indépendantes sont maintenant éligibles au fonds de solidarités dans les mêmes conditions.
- Nouvelles exonérations :
On prévoit une extension d’exonération et le report des cotisations sociales le temps que durera le confinement dans le cas de fermeture administrative, structure de moins de 50 salariés. Le secteur du tourisme est concerné par cette application dans le cas de perte de plus de 50 % de leurs chiffre d’affaire.
- Baisse des loyers :
Un crédit d’impôt va être mis en place pour pousser les propriétaires à annuler une partie de leur loyer. Durant la période octobre décembre 2020 si un mois de loyer est annulé, le bailleurs bénéficieront d’un crédit d’impôt de 30 % du montant du loyer. Ce dispositif concerne toutes les entreprises de moins de 250 salariés.
- Chômage partiel :
Le salarié touchera non pas 60 % de son brut, mais 70 %.
Jusqu’au 31 décembre l’ensemble des entreprises fermées administrativement verront leurs restes à charges passée de 40 % à 15 %.
Pour les sociétés les plus durement touchées, restaurants, clubs sportifs, cafés brasseries… le remboursement sera intégral jusqu’à la fin d’année 2020.
Un article très bien fait sur le Journal du Net :
A suivre ….