Les indemnités de départ suite à un licenciement peuvent être soumises à la fiscalité, mais cela dépend de la nature de l’indemnité et des montants en jeu. Voici quelques informations générales :

  1. Indemnité de licenciement légale : L’indemnité de licenciement prévue par le Code du travail est exonérée d’impôt sur le revenu jusqu’à un certain seuil, qui dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Au-delà de ce seuil, la partie excédentaire est soumise à l’impôt sur le revenu.
  2. Indemnité de licenciement conventionnelle : L’indemnité de licenciement négociée dans le cadre d’une convention collective peut être exonérée d’impôt sur le revenu, mais cela dépend des dispositions spécifiques de la convention.
  3. Indemnité de licenciement supra-légale : Les indemnités de départ qui dépassent les montants prévus par la loi ou les conventions collectives peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu.
  4. Indemnités de départ volontaires (rupture conventionnelle) : Les indemnités versées suite à une rupture conventionnelle peuvent être partiellement exonérées d’impôt sur le revenu, selon certaines conditions.
  5. Indemnités de licenciement pour faute lourde : Les indemnités versées dans le cadre d’un licenciement pour faute lourde sont généralement soumises à l’impôt sur le revenu.

Il est important de noter que la fiscalité peut évoluer et que les règles fiscales peuvent être différentes selon la situation de chaque individu.

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