Le Capital Immatériel d’une entreprise, qui s’inscrit dans une logique d’innovation, ne connaît pas de cotation type Argus ni de prix de marché, simples à évaluer, tel que le bien immobilier. Il faut en distinguer la valeur et le prix.
Alors que l’audit diagnostic s’emploiera à faire émerger et valoriser le capital immatériel de l’entreprise dont notamment la valeur de la clientèle, du capital humain, des savoir-faire, des marques, des brevets, du système d’information etc…, selon des critères qui pourraient être :
- Force de l’actif (rapport de recherche, réputation de la marque, code source « racine » …) et force stratégique (défensif/offensif/collaboratif) ;
- Périmètre géographique de protection ;
- Valeur technologique (TRL, produit ou procédé exploités dans l’entreprise ou réalisé par un sous-traitant) ;
- Valeur commerciale :
- Quel type de marché (niche/gros volume) ?
- Est-ce que l’actif est exploité à CA généré par l’actif ?
- S’il n’est pas exploité à quel est son caractère innovant ? sur quels marchés potentiels ?
- Coût réel et d’entretien de l’actif facilement identifiable ?
- Droit des tiers (est-il en copropriété, sous licence…) ?
Le prix de licences d’exploitation, cessions de brevets, de marques…, même s’il peut être approché par la cotation de critères plus ou moins objectifs (coûts d’acquisition et d’entretien, TRL, CA généré, droits des tiers, renommée…) les parties bénéficient de la plus grande liberté mais il reste majoritairement à l’appréciation de l’acquéreur qu’il conviendra de bien choisir
Hélène GUILLEY-GALHARRET
Intellectual property manager
Odis Data